L'avocat
Me Nelson HANS‑MOEVI AKUE
Avocat au Barreau du Bénin, Me Nelson HANS-MOEVI AKUE exerce en droit de l'urbanisme, en droit de la construction, en droit des marchés publics et en droit commercial OHADA.
Il intervient aussi bien en conseil, pour sécuriser les projets en amont, qu'en contentieux, pour défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions.
Chaque dossier est suivi personnellement, dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques de la profession d'avocat.
Domaines d'intervention
Le cabinet
Nos locaux
Le cabinet reçoit ses clients à Cotonou, dans un cadre propice à l'écoute et à la confidentialité des échanges.
Le cabinet
Domaines d'intervention
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Domaine d'intervention
Droit de l'urbanisme
Domaine central dans la lutte contre l'urbanisation anarchique, le droit de l'urbanisme couvre tant la réglementation en matière d'urbanisme que la réalisation d'opérations d'aménagement urbain ou plus simplement, l'obtention des autorisations de construire, de démolir ou d'aménager.
Doté d'une compétence unique en la matière, le Cabinet HANS-MOEVI AKUE accompagne tant les personnes publiques dans l'élaboration de la réglementation, que les promoteurs et particuliers porteurs de projets immobiliers ou souhaitant réaliser des opérations d'aménagement urbain.
Domaine d'intervention
Droit de la construction
La réalisation d'un projet de construction est une entreprise coûteuse pour la maîtrise d'ouvrage, qui nécessite un encadrement du risque et la garantie que le projet pourra arriver à terme.
Pour les maîtres d'œuvre et entrepreneurs, la gestion du risque professionnel nécessite d'anticiper les difficultés en amont, notamment à travers la contractualisation des rapports entre les différents intervenants.
Que vous soyez un particulier qui souhaite réaliser un projet de construction, ou un professionnel du domaine, Me Nelson HANS-MOEVI AKUE vous assiste dans la contractualisation, comme dans la résolution des litiges liés au droit de la construction.
Domaine d'intervention
Droit commercial
En droit OHADA, Me Nelson HANS-MOEVI AKUE accompagne les opérateurs économiques dans la protection de leurs intérêts à toutes les étapes de leur activité.
Que vous soyez entrepreneur, actionnaire ou dirigeant d'une société bien implantée, vous bénéficierez de conseils en amont pour sécuriser vos opérations commerciales, structurer votre entreprise et prévenir les risques contentieux.
En cas de litige, Me Nelson HANS-MOEVI AKUE vous représente avec rigueur devant les juridictions pour la défense de vos droits. Cette approche intégrée du conseil stratégique à la plaidoirie garantit une expertise technique et une continuité juridique qui préserve votre temps, votre trésorerie et votre réputation.
Domaine d'intervention
Droit des marchés publics
Les personnes publiques (État et collectivités territoriales) sont des moteurs essentiels des économies ouest-africaines et de l'économie béninoise en particulier.
Eu égard à la prépondérance de l'État dans le développement économique, il est essentiel d'être accompagné et conseillé, tant pour les autorités adjudicatrices dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets que pour les opérateurs économiques qui souhaitent participer à des appels d'offres ou traiter avec l'État et ses démembrements.
Doté d'une solide expérience dans le conseil aux collectivités territoriales et le domaine des marchés publics, le Cabinet HANS-MOEVI AKUE propose un accompagnement personnalisé à tous les acteurs de la chaîne des marchés, mais aussi des autres domaines du droit public en général.
Données personnelles
Politique de confidentialité des données personnelles
Le cabinet d'avocat de Me Nelson HANS-MOEVI AKUE met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de ses clients. Ce traitement est autorisé au titre de la délibération n° 2025-6388/APDP/Pt/AP/SC-R/SA/CL de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Il présente les caractéristiques suivantes :
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| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Production, gestion, suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité / État civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d'ordre économique et financier | Clients | Durée de la relation contractuelle. Les données sont ensuite archivées pour la durée des délais de prescription. |
| Facturation | Identité / État civil Informations d'ordre économique et financier | Clients | Jusqu'à la clôture de l'exercice comptable et archivage a minima 5 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. | |
| Recouvrement | Identité / État civil Informations d'ordre économique et financier | Clients | Conservation jusqu'à complet paiement des honoraires ou épuisement des voies et délais de recours. | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption | Respect d'obligations légales et réglementaires | Identité / État civil Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d'ordre économique et financier | Clients | Conservation jusqu'à la fin de la relation contractuelle et archivage jusqu'à l'expiration du délai de prescription. |
| Comptabilité | Identité / État civil Informations d'ordre économique et financier | Clients | Conservation jusqu'au dépôt des comptes et archivage a minima jusqu'à 5 ans après la clôture de l'exercice comptable. |
En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où la mission le requiert, des données sensibles au sens de la réglementation applicable peuvent être traitées, notamment lorsqu'elles sont nécessaires :
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
- ou aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Destinataires des données
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet. Elles peuvent être communiquées aux tribunaux dans le cadre de l'exécution de la mission de l'avocat, ou à toute administration envers laquelle l'avocat a une obligation légale de transmission des données. Elles peuvent également être transférées à un hébergeur de données pour leur stockage sur serveur (service cloud). Dans le cadre de l'exécution du contrat, l'avocat déclare transférer les données à la société Proton AG, sise 32 Route de la Galaise, Plan-les-Ouates, Genève 1228, Suisse, aux seules fins de leur conservation.
Vos droits
Dans les conditions définies par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement de ces données.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également du droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du cabinet, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Les personnes concernées peuvent exercer l'ensemble des droits mentionnés ci-dessus en écrivant par courrier électronique à l'adresse suivante : cabinet@nhmavocat.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Me Nelson HANS-MOEVI AKUE, Lot 957, Sikècodji Enagnon, Immeuble Fifamin, Cotonou, 08 BP 358, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Réclamation
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de l'APDP, déposée au siège de l'institution, Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou, ou adressée (par e-mail uniquement) à : contact@apdp.bj, sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.
Fait à Cotonou, le 18 février 2026
Nelson HANS-MOEVI AKUE, Avocat